Software Licence — Kluumi Darts

Copyright © 2026 KLUUMI (EURL). All rights reserved. · Last updated: 14 July 2026

This is the proprietary software licence for Kluumi Darts. For the publisher and host identification, see the Legal Notice; for how we handle personal data, see the Privacy Policy.

1. Definitions

“Software” means the darts scoring application published at darts.kluumi.app, including its source code, its compiled, bundled, minified, obfuscated, or otherwise transformed distribution (as delivered to a web browser or wrapped in a native application), its design assets, its documentation, and any part thereof. “Licensor” means KLUUMI (EURL), SIREN 924 916 976, the sole and exclusive owner of the Software.

2. Ownership

The Software is the exclusive property of the Licensor and is protected by French copyright law (articles L.111-1 et seq. of the Code de la propriété intellectuelle), by international copyright law, and by all other applicable intellectual-property laws and treaties. All rights are reserved to the Licensor. No right, title, or interest in the Software is transferred by the mere fact that the compiled Software is delivered to and executed within an end user’s web browser or device. Any unauthorized use of the Software constitutes an act of infringement (contrefaçon) punishable under articles L.335-2 et seq. of the Code de la propriété intellectuelle.

3. No licence granted

No licence or right to the Software is granted, expressly or by implication, estoppel, or otherwise, except by a separate written agreement signed by the Licensor. Access to, or receipt of, the Software (including the client-side code served to a browser) does not grant any such right.

4. Prohibited acts

Except with the Licensor’s prior written permission, no person may, in whole or in part, by any means:

5. No warranty

The Software is provided “as is”, without warranty of any kind, express or implied, including but not limited to the warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, and noninfringement.

6. Limitation of liability

To the maximum extent permitted by law, the Licensor shall not be liable for any claim, damages, or other liability arising from or in connection with the Software or its use.

7. Open-source components

The Software may incorporate third-party open-source components that remain governed by their own licenses. This licence does not modify, and applies without prejudice to, the terms of those components; the applicable notices are retained in the Software’s distribution. This licence governs the Software as a whole and every part owned by the Licensor.

8. Severability

If any provision of this licence is held invalid or unenforceable, it shall be limited or severed to the minimum extent necessary, and the remaining provisions shall remain in full force and effect.

9. Governing law

This licence is governed by French law. Any dispute relating to the Software shall fall under the exclusive jurisdiction of the competent courts of France, without prejudice to mandatory consumer-protection rules.


Licence du logiciel — Kluumi Darts

Copyright © 2026 KLUUMI (EURL). Tous droits réservés. · Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Ceci est la licence de logiciel propriétaire de Kluumi Darts. Pour l’identification de l’éditeur et de l’hébergeur, voir les Mentions légales ; pour le traitement des données personnelles, voir la Politique de confidentialité.

1. Définitions

Le « Logiciel » désigne l’application de comptage de fléchettes publiée à l’adresse darts.kluumi.app, y compris son code source, sa distribution compilée, empaquetée, minifiée, obfusquée ou autrement transformée (telle que livrée à un navigateur web ou intégrée dans une application native), ses ressources de design, sa documentation et toute partie de ceux-ci. Le « Concédant » désigne KLUUMI (EURL), SIREN 924 916 976, propriétaire unique et exclusif du Logiciel.

2. Propriété

Le Logiciel est la propriété exclusive du Concédant et est protégé par le droit d’auteur français (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), par le droit d’auteur international ainsi que par toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés au Concédant. Aucun droit sur le Logiciel n’est transféré du seul fait que le Logiciel compilé est livré à un navigateur ou à un appareil de l’utilisateur final et y est exécuté. Toute exploitation non autorisée du Logiciel constitue un acte de contrefaçon puni au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Aucune licence accordée

Aucune licence ni aucun droit sur le Logiciel n’est accordé, expressément ou implicitement, sauf par un accord écrit distinct signé par le Concédant. Le fait d’accéder au Logiciel ou de le recevoir (y compris le code côté client transmis à un navigateur) ne confère aucun droit de cette nature.

4. Actes interdits

Sauf autorisation écrite préalable du Concédant, il est interdit à toute personne, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, de :

5. Absence de garantie

Le Logiciel est fourni « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Concédant ne saurait être tenu responsable de toute réclamation, de tout dommage ou de toute autre responsabilité découlant du Logiciel ou de son utilisation.

7. Composants open source

Le Logiciel peut intégrer des composants open source de tiers qui demeurent régis par leurs propres licences. La présente licence ne modifie pas ces licences et s’applique sans préjudice de celles-ci ; les mentions applicables sont conservées dans la distribution du Logiciel. La présente licence régit le Logiciel dans son ensemble et chaque élément dont le Concédant est propriétaire.

8. Divisibilité

Si une stipulation de la présente licence est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, les autres stipulations demeurant pleinement en vigueur.

9. Droit applicable

La présente licence est régie par le droit français. Tout litige relatif au Logiciel relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.